Reprise de vos textiles et chaussures
Contrat de reprise payant au Kg :
Nous continuons à assurer la reprise des TLC : textiles, linge de maison et chaussures, dans une démarche de réemploi, de tri et de valorisation.
Compte tenu de l’évolution actuelle de la filière textile, de leur mauvaise qualité, de l’augmentation des volumes, de la saturation des débouchés et de la hausse des coûts de collecte, de transport et de traitement, la reprise est désormais proposée dans le cadre d’un contrat de reprise payant.
Contactez-nous pour connaître nos conditions et obtenir une proposition adaptée à vos volumes : pacome06@gmail.com
Rappel du cadre réglementaire européen des obligations pour les structures privées et les associations qui sont pleinement responsables de la gestion et du financement des déchets textiles qu’elles génèrent dans le cadre de leurs activités.
La directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets rappelle, dans son article 14 (principe du pollueur- payeur), que les coûts de gestion des déchets doivent être supportés par le producteur initial de déchets ou par le détenteur actuel ou précédent. Son article 15 impose également que tout producteur ou détenteur de déchets assure ou fasse assurer le traitement de ces déchets par des opérateurs agréés.
Ces principes ont été renforcés par la directive (UE) 2018/851 du 30 mai 2018, qui consolide la responsabilité élargie du producteur (REP) et renforce les obligations de financement et d’organisation des filières de déchets, notamment pour les textiles.
Plus récemment, la directive (UE) 2025/1892 du 10 septembre 2025, publiée au Journal officiel de l’Union européenne et entrée en vigueur le 16 octobre 2025, impose de nouvelles obligations spécifiques aux déchets textiles.
Cette directive rend notamment obligatoire, dans l’ensemble des États membres, la collecte séparée des déchets textiles à compter du 1er janvier 2025 et impose la mise en place ou le renforcement de systèmes de responsabilité élargie du producteur pour le secteur textile.
Ces obligations s’appliquent à l’échelle européenne et concernent directement la France. Ainsi, les structures privées et les associations sont pleinement responsables de la gestion et du financement des déchets textiles qu’elles génèrent dans le cadre de leurs activités.
Recommandation relative à l’utilisation des bornes de collecte de textiles
Il est rappelé que les bornes de collecte de déchets textiles implantées sur la voie publique ou privé sont strictement réservées aux particuliers, dans le cadre de leurs apports domestiques.
Les structures privées, notamment les associations, entreprises, commerces ou tout autre organisme professionnel, ne sont pas autorisées à y déposer leurs déchets ou surplus textiles, quels qu’en soient la nature ou le volume.
Les structures concernées ont l’obligation de recourir à des opérateurs de collecte agréés, habilités à prendre en charge les déchets textiles issus d’activités professionnelles ou associatives, conformément à la réglementation en vigueur.
Tout dépôt de déchets textiles par une structure privée dans les bornes de rue constitue une utilisation frauduleuse du dispositif, susceptible d’entraîner des sanctions administratives, des poursuites judiciaires, ainsi que la facturation des coûts de gestion et de remise en état le cas échéant.
Cette règle vise à garantir le bon fonctionnement du service public de collecte, à préserver les capacités des bornes textiles pour les particuliers et à assurer une gestion responsable et conforme des déchets textiles.